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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Responsable du traitement

MUSIC SON, 9031 Avenue du Languedoc – D809, 12100 Millau – France — tél. 05 65 60 79 51. Le traitement respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Principe de minimisation

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'inscription aux cours, à l'organisation des séances, au suivi des paiements et à la communication entre l'école, les élèves et les familles. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

3. Données collectées

  • Élèves et responsables légaux : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, lien de parenté, autorisation parentale.
  • Professeurs : identité, coordonnées, disciplines enseignées, planning.
  • Cours : discipline, horaires, présences et absences, notes pédagogiques.
  • Paiements : montants, dates, mode de règlement, chèques (montant, statut d'encaissement), reçus. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée.
  • Messagerie : messages et pièces jointes échangés dans la plateforme.
  • Données techniques : journal des actions importantes (sécurité), session de connexion, préférences d'affichage.
  • Communications commerciales : uniquement si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet.

4. Finalités et bases légales

  • Gestion des inscriptions, des cours et des comptes — exécution du contrat.
  • Facturation, reçus, comptabilité — obligation légale.
  • Sécurité de la plateforme, journal d'audit — intérêt légitime.
  • Actualités et offres — consentement, retirable à tout moment.
  • Contenus tiers (radio) — consentement via le bandeau cookies.

5. Mineurs

Pour un élève de moins de 15 ans, l'inscription est réalisée par un responsable légal qui donne son autorisation (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Le responsable légal exerce les droits de l'enfant.

6. Durées de conservation

  • Compte et dossier élève : durée de la relation, puis 3 ans après le dernier cours.
  • Pièces comptables (paiements, reçus, factures) : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
  • Pièces jointes de la messagerie : 90 jours.
  • Conversations : 18 mois après le dernier message.
  • Journal de sécurité : 12 mois.
  • Choix cookies : 6 mois.

7. Destinataires

Seules les personnes habilitées y accèdent : la direction, le professeur pour ses propres élèves, et chaque famille pour ses propres enfants. Nos sous-traitants techniques (hébergement de l'application et de la base de données, envoi d'e-mails) agissent sur nos instructions et sont liés par contrat.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des accès par rôle et par établissement, déconnexion automatique, sauvegardes.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : par courrier à MUSIC SON, 9031 Avenue du Languedoc – D809, 12100 Millau – France, en boutique, ou via la messagerie de la plateforme. Réponse sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.