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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Music-Son éditée par MUSIC SON. Les conditions commerciales des cours (tarifs, paiement, annulation) figurent dans les Conditions générales de vente présentées lors de l'inscription.

2. Accès et compte

  • L'accès à l'espace personnel nécessite un compte validé par la direction.
  • Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute activité réalisée avec votre compte est réputée faite par vous.
  • Signalez sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Rôles

Chaque utilisateur (direction, professeur, élève, responsable légal) n'accède qu'aux informations correspondant à son rôle.

4. Messagerie

  • La messagerie sert aux échanges liés aux cours et à la vie de l'école.
  • Sont interdits : propos injurieux, discriminatoires, harcèlement, contenus illicites, publicité non sollicitée.
  • Les pièces jointes sont supprimées après 90 jours.

5. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accès 24h/24 mais des interruptions de maintenance peuvent survenir. La responsabilité de MUSIC SON ne peut être engagée pour une indisponibilité temporaire.

6. Suspension

En cas de manquement aux présentes conditions, la direction peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

7. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.